Politique de confidentialité

Service StatAssembNatio Version 1.0 Dernière mise à jour 4 août 2026

Cette politique explique quelles données StatAssembNatio traite, dans quel but, et notamment comment elle utilise les API TikTok (Login Kit et Content Posting API) pour publier du contenu.

Sommaire

  1. Qui nous sommes
  2. Principe général
  3. Utilisation des API TikTok
  4. Données traitées en détail
  5. Partage avec des tiers
  6. Hébergement et journaux techniques
  7. Durée de conservation
  8. Vos droits (RGPD)
  9. Sécurité
  10. Modifications de cette politique
  11. Contact

01Qui nous sommes

StatAssembNatio est un service indépendant de suivi de l'activité parlementaire, édité à titre personnel. Pour toute question relative à cette politique ou à vos données, voir la section Contact.

02Principe général

StatAssembNatio ne collecte pas de données personnelles auprès de son audience. Le Service publie du contenu à sens unique (statistiques publiques) sur des plateformes tierces ; il ne propose ni compte utilisateur, ni formulaire, ni système d'analyse du comportement des visiteurs.

Les seules données personnelles traitées par le Service sont : (a) les données publiques de vote et de présence des député(e)s, qui sont des données publiques par nature de leur mandat, et (b) les identifiants techniques nécessaires pour que le Service publie sur ses propres comptes de réseaux sociaux, décrits ci-dessous.

03Utilisation des API TikTok

StatAssembNatio utilise le Login Kit et la Content Posting API de TikTok for Developers pour un unique usage : authentifier le compte TikTok créateur de StatAssembNatio lui-même, et publier sur ce compte le contenu produit par le Service.

Scopes TikTok utilisés et finalité
ScopeFinalité
user.info.basicIdentifier le compte StatAssembNatio autorisé à publier (nom d'utilisateur, identifiant, avatar public).
video.uploadEnvoyer un contenu (image ou vidéo) vers l'espace brouillon du compte StatAssembNatio.
video.publishPublier ce contenu sur le compte StatAssembNatio.

Ce que cela ne fait pas : le Service n'accède à aucune information sur les personnes qui visionnent, commentent ou interagissent avec le contenu publié sur TikTok. Il n'accède pas non plus aux données d'autres comptes TikTok que celui de StatAssembNatio, et ne demande aucun scope de lecture des données d'audience.

04Données traitées en détail

Catégories de données traitées par le Service
DonnéeOrigineFinalité
Résultats de scrutins publics, présence/absence des député(e)sSite public de l'Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)Génération des statistiques publiées
Jeton d'accès OAuth du compte StatAssembNatioAutorisation TikTok Login KitPublication automatisée sur le compte StatAssembNatio
Identifiant public du compte StatAssembNatioAPI TikTok (scope user.info.basic)Confirmer que les publications partent bien du bon compte

05Partage avec des tiers

Aucune donnée n'est vendue, louée ou partagée avec des tiers à des fins commerciales. Les seuls transferts de données sont ceux strictement nécessaires au fonctionnement du Service : envoi de contenu aux API de Twitter/X et TikTok pour publication sur les comptes du Service.

06Hébergement et journaux techniques

Ce site est hébergé par un prestataire tiers (hébergement de pages statiques), qui peut collecter des journaux techniques standards (adresse IP, type de navigateur, page consultée) à des fins de sécurité et de fonctionnement du service d'hébergement, indépendamment de StatAssembNatio. Aucun cookie de suivi ou outil d'analyse d'audience n'est ajouté par StatAssembNatio lui-même sur ce site.

07Durée de conservation

Les statistiques calculées à partir de données publiques de vote sont conservées indéfiniment, dans un but d'archive et de comparaison historique (elles restent des données publiques). Les jetons d'accès OAuth sont conservés le temps nécessaire au fonctionnement du Service et peuvent être révoqués à tout moment depuis les paramètres du compte TikTok concerné.

08Vos droits (RGPD)

Si vous êtes un(e) élu(e) dont les données de vote/présence sont mentionnées, ou toute autre personne concernée, vous disposez, conformément au Règlement général sur la protection des données, d'un droit d'accès, de rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données personnelles vous concernant traitées par ce Service. Ces demandes peuvent être adressées via les coordonnées en section Contact. Les données de vote elles-mêmes, publiées officiellement par l'Assemblée nationale dans le cadre de l'exercice d'un mandat public, ne peuvent être supprimées par StatAssembNatio, la source restant le site officiel de l'Assemblée nationale.

09Sécurité

Les identifiants et jetons d'accès nécessaires au fonctionnement du Service sont stockés de façon à ne pas être exposés publiquement et ne sont accessibles qu'aux systèmes automatisés du Service.

10Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour ; la date de dernière mise à jour figure en en-tête de ce document.

11Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits : adrien.doll.78@gmail.com.