Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service StatAssembNatio (ci-après « le Service »), un compte de publication automatisée diffusant des statistiques sur l'activité de l'Assemblée nationale française sur les réseaux sociaux (Twitter/X, TikTok).

01Objet du service

StatAssembNatio collecte des informations publiques relatives aux scrutins publics tenus à l'Assemblée nationale (résultats de vote, présence et absence des député(e)s) et les publie sous forme de statistiques et de visuels sur ses comptes de réseaux sociaux. Le Service est éditorialement indépendant : il n'est affilié à aucun parti politique, groupe parlementaire, institution publique ou organe de presse.

02Nature du contenu publié

L'ensemble du contenu publié (résultats de scrutins, taux de présence, classements d'assiduité) est calculé automatiquement à partir de données publiques déjà rendues publiques par l'Assemblée nationale sur son site officiel. Le Service ne formule pas d'opinion politique sur le fond des textes votés ; il rapporte des faits (qui a voté, comment, et qui était absent).

03Accès au service

Le Service se consulte librement via les plateformes sur lesquelles il publie (Twitter/X, TikTok). Il ne propose pas de compte utilisateur, d'inscription, ni d'interaction nécessitant la création d'un profil sur un site tiers exploité par StatAssembNatio.

04Comptes de réseaux sociaux et intégrations

StatAssembNatio publie automatiquement sur ses propres comptes de réseaux sociaux, dont il détient les identifiants. Lorsqu'il utilise une API tierce (par exemple l'API TikTok Content Posting), cette intégration sert exclusivement à authentifier et publier depuis le compte StatAssembNatio lui-même — jamais au nom ou pour le compte d'un tiers.

05Propriété intellectuelle

Les visuels, mises en forme et textes de synthèse produits par StatAssembNatio sont la propriété de leur auteur. Les données brutes sous-jacentes (comptes rendus de scrutins) demeurent des données publiques de l'Assemblée nationale, réutilisables dans les conditions prévues par la réglementation sur les données publiques (Licence Ouverte / Open Data).

06Exactitude et responsabilité

StatAssembNatio met en œuvre des moyens automatisés raisonnables pour garantir l'exactitude des statistiques publiées, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreur, notamment en cas d'erreur ou de retard dans la publication des données sources par l'Assemblée nationale. En cas d'erreur signalée, une correction est publiée dans un délai raisonnable. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte.

07Usage autorisé

Le contenu du Service peut être partagé, cité ou repris avec mention de la source. Toute utilisation visant à dénaturer, tronquer ou attribuer faussement une statistique publiée par StatAssembNatio est interdite.

08Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour. La date de dernière mise à jour figure en en-tête de ce document. Les modifications substantielles seront signalées sur les comptes du Service.

09Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

10Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : adrien.doll.78@gmail.com.